Permis ou permission ?

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais je me suis souvent demandé ce qui, parfois, passait par la tête de ceux qui éditent les lois.

Ainsi, il est interdit de faire éclater des pétards.

Il n'est pas interdit d'en vendre.

Le législateur — comme on dit, lorsqu'on ne sait pas bien qui est responsable de la Loi — ne semble pas se soucier le moins du monde de la contradiction. Si personne ne peut les utiliser, à qui les vendre, alors?

À l’inverse, il est permis de consommer de la drogue, mais interdit d’en détenir ou d’en vendre. Alors, à qui l’acheter ?

Dans un autre domaine, lorsqu’un automobiliste commet des infractions graves, il lui arrive parfois de se faire retirer le permis de conduire.

— Ce bonhomme est un danger public, s’écrie, offusqué, le représentant de la loi. Il a brûlé des feux à répétition, passé plusieurs fois des stops sans ralentir, et régulièrement il a  largement dépassé les vitesses imposées. Il faut l’empêcher de commettre d’autres infractions graves qui mettent la vie d’autrui en danger. Il est préférable de lui retirer son permis de conduire, ainsi, il ne risquera plus de sévir !

Dans l’absolu, le raisonnement se tient. Lorsqu’un médecin fait des bêtises, on peut lui interdire d’exercer, et c’est normal. Mais voilà, si le praticien est éloigné des malades et ne peut plus leur nuire, notre automobiliste par contre, peut, en toute légalité, revenir sur la route au volant d’une petite cylindrée, pour laquelle « on » a décidé que le permis de conduire n’était pas nécessaire.

— Ah, bon ! Les autres usagers de la route seraient-ils maintenant sous la protection d’un Saint Christophe omnipotent ? Ou bien notre « criminel »  serait-il soudainement devenu très sage ?

Avant de poursuivre, voyons ce que veut dire exactement l’expression permis de conduire. Selon Wikipedia :

« Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire  sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que voiture, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la conduite de niveau de difficulté variable ainsi qu'à des exigences d'âge minimal. En cas d'accident, l'absence de permis du conducteur impliqué entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu. Des sanctions pénales sont également prévues ».

Donc le permis est bien une permission de conduire. Alors, il semblerait logique que la suppression du permis entraîne l’annulation de la permission qui va avec.

—   Mais non, vous n’avez rien compris, monsieur ! Le délinquant a le droit de conduire sur la voie publique une petite auto de moins de 50 cc de cylindrée. La loi l’y autorise, car la voiture ne dépasse pas le 45.

—   Ah, bon. Mais qui nous dit qu’il ne dépassera pas les limitations à 30 à l’heure, comme celles qui se trouvent souvent devant les écoles ? Un gamin renversé à 45 à l’heure ne risque-t-il plus rien ?

La loi, censée nous protéger, autorise  cependant notre danger public à aller tuer. Dans la légalité. La mort sera moins dure, sans doute, car les chocs auront lieu à une vitesse plus faible.

La famille des tués sera bien consolée de savoir que ce monsieur avait la permission de rouler au volant d’une auto, bien qu’il n’ait pas le droit de conduire.

D’une façon générale, la condamnation qui a amené la suspension du permis de conduire se contredit si elle laisse une personne jugée si dangereuse, à continuer à fréquenter la voie publique. De deux choses l’une :

—    ou bien le conducteur n’est pas dangereux au point de lui interdire  de conduire ;

—   ou bien, il l’est vraiment, et à ce moment, il n’a plus le droit de piloter le moindre engin à moteur, comme on a interdit le stéthoscope au médecin véreux. Car les éléments qui ont motivé la condamnation sont les mêmes qu’auparavant : un chauffard d’une part, et la voie publique d’autre part. Et l’on a vu le résultat de cette rencontre.

Mais peut-être ne faut-il voir ici qu’un excès de zèle du tribunal, légitimé par l’acharnement des pouvoirs publics à vouloir sécuriser à tout prix l’usage de l’automobile, fut-ce par la menace et par l’exemple.

Les avocats spécialisés feraient bien de se pencher sur ce point : le choix, le degré de la sentence semblent bien présenter des failles susceptibles d’être exploitées.

D’une façon générale, on constate que les législateurs de tout poil s’acharnent à tenter d’améliorer la sécurité routière, qui ne fait pourtant plus que (formule détestable, je sais) 3000 morts par an, alors que les accidents domestiques en font 20 000 dans le même temps, sans émouvoir quiconque.

Allez comprendre…

— Mais, me direz-vous,  on ne peut pas comparer ! Les risques domestiques sont immenses! Voyez le nombre de personnes qui trouvent la mort dans leur lit…